POL 5930 · L'État canadien et peuples autochtones · Semaine 3 · 22 septembre

POL-03 : Organisation sociale et politique, et les trois périodes coloniales

matière de la mi-sessionlectures : Mills 2017, Nadasdy 2017
L'essentiel du chapitre

La séance suit quatre thèmes : (1) l'auto-organisation des peuples autochtones, (2) les institutions coloniales qui cherchent à les organiser, (3) la résistance à ces institutions, (4) les institutions, négociations et luttes récentes. L'idée maîtresse : avant d'être « organisés » par l'État, les peuples autochtones avaient leurs propres ordres politiques, puissants et sophistiqués. Le récit de petites bandes nomades désorganisées fait lui-même partie de l'Autochtone inventé.

L'auto-organisation précoloniale

Les trois grandes périodes (Rodon 2019, p. 29)

Période 1 : premiers contacts et alliances

La Proclamation royale (1763) et la doctrine de la découverte

Après la guerre de Sept Ans, la Couronne britannique revendique la souveraineté et établit que les terres autochtones ne peuvent être cédées qu'à elle. Elle crée un régime durable de négociation des cessions : seule la Couronne négocie, en public, et la communauté doit être informée. La justification officielle invoquait les « fraudes et abus » commis lors des achats privés.

Doctrine de la découverte
Concept juridique et religieux qui a servi pendant des siècles à justifier la conquête coloniale chrétienne (Tomchuck 2023).
Préemption (Wolfe 2006, p. 391)
Le droit de la « puissance découvreuse » au monopole des transactions foncières avec les Autochtones, à qui il est interdit de vendre à une autre puissance. La formule de Rosenthal (1985) le résume : le droit américain d'acheter a toujours primé sur le droit indien de ne pas vendre.
« Interlude mortel » (Wolfe 2006, p. 393)
Le droit d'occupation laissé aux Autochtones n'est pas une reconnaissance de leurs droits mais une reconnaissance pragmatique de l'intervalle entre la « découverte » et l'installation des colons. Pendant ce temps, la violence illégale de la « populace de la frontière » est présentée par l'État comme regrettable mais inévitable. Avec la préemption, les Autochtones ne peuvent transférer que leur occupation, jamais la souveraineté territoriale. « La domination sans conquête » est le stade embryonnaire de la souveraineté (p. 392).

Un écho actuel : Nation Tsilhqot'in c. Colombie-Britannique (2014). Pour la première fois, la Cour suprême reconnaît un titre ancestral, c'est-à-dire le droit exclusif d'utiliser et d'occuper le territoire au bénéfice collectif de la nation. Mais la Couronne peut porter atteinte à ce titre si elle le justifie. La logique de la préemption survit ainsi sous forme juridique.

Maladies, alcool et le « récit de la fin inéluctable »

La logique de l'élimination (Wolfe 2006)

Le colonialisme d'occupation est un principe organisateur de la société, pas un événement passé. Le colonialisme d'exploitation veut la main-d'œuvre ou le tribut des colonisés ; le colon de peuplement, lui, vient pour rester et veut le contrôle exclusif de la terre. Trois traits à retenir : (1) une structure, pas un événement ; (2) le colon est là pour rester ; (3) la colonie cherche à transcender son statut de colonie. Dans son volet « positif », la logique ne se contente pas de remplacer la société autochtone : la société nouvelle garde l'empreinte de la revendication autochtone qu'elle cherche à effacer.

Période 2 : la soumission (1815–1954)

Loi sur les Indiens (1876)
Elle se fonde sur l'art. 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867, qui donne au Parlement fédéral la compétence exclusive sur « les Indiens et les terres réservées pour les Indiens ». Elle fusionne les ordonnances coloniales antérieures. Conçue pour forcer l'assimilation, elle traite les Indiens inscrits comme des mineurs sous tutelle. Elle régit le statut et l'inscription, les terres de réserve, les conseils de bande, la fiscalité, les successions et l'éducation. Rodon (p. 39) résume qu'en à peine 50 ans, les Autochtones sont passés d'alliés de Sa Majesté à pupilles de l'État qu'on espère transformer en « citoyens méritants ».
Traités numérotés (1871, Traité 1 → 1921, Traité 11)
Ils couvrent l'Ouest, le Nord et le Centre : installation de colons et exploitation des ressources en échange de l'extinction des titres, contre des réserves, des annuités, du matériel agricole et des droits de chasse et pêche sur les terres inoccupées de la Couronne. Le gouvernement y voyait une cession définitive ; les Autochtones, un pacte de partage et de cohabitation. Michael Asch (2014), à partir des témoignages des commissaires du Traité 4, montre que le récit des négociations, plus que le texte, révèle une compréhension commune : la Couronne demandait seulement à partager la terre, pas à en prendre possession.
Le témoignage de Moses Nahawan (Serpent River)
On lui a payé 5 $ pour un arbre et fait signer un reçu ; il avait en fait « vendu » tout le territoire d'Elliot Lake, riche en uranium. L'asymétrie entre le texte écrit et l'entente vécue y apparaît en miniature.
Pensionnats
Premier pensionnat dirigé par une Église en 1831. Financement fédéral officiel dès les années 1880, sur le modèle américain de Richard Henry Pratt (Carlisle, 1879). En 1920, la Loi sur les Indiens rend la fréquentation obligatoire de 7 à 15 ans. Plus de 150 000 enfants sont arrachés à leur famille pour détruire langues, cultures et liens. Lomawaima & McCarty (2006) parlent de « zone de sécurité » : l'État tolère les expressions culturelles jugées inoffensives et réprime les autres.

Période 3 : la renégociation (1954 à aujourd'hui)

Lectures de la semaine 3 (indispensables pour l'atelier sur les traités)

Mills (2017) : « What Is a Treaty? On Contract and Mutual Aid »

Chap. 8 dans Coyle & Borrows (dir.), The Right Relationship, University of Toronto Press, p. 208-247 · le plan de cours le date de 2016, mais l'ouvrage est de 2017 · Aaron Mills (Waabishki Ma'iingan), Anishinaabe, McGill

Thèse. Traiter un traité comme une sorte de contrat est une erreur, à la fois éthique et analytique. Un traité est une association constitutionnelle : la relation elle-même entre communautés politiques distinctes, fondée sur l'entraide (mutual aid) et tournée vers l'harmonie. Le contrat social sur lequel repose le Canada engage au contraire ses citoyens à la violence et à la settler supremacy.

  1. Le point de départ est ontologique (enseignements de l'aîné Fred Kelly). Nous sommes uniques et interdépendants, toujours déjà en relation. « You can't sell what you belong to; you can only share it » (p. 209) : on ne peut pas vendre ce à quoi on appartient, seulement le partager.
  2. La violence du contrat social. Il présuppose des individus autonomes et déconnectés, et remplace les relations réelles par une union formelle garantie par un souverain. Son moteur est la peur (Hobbes). Les « zombies de l'autonomie » visent Rawls et son voile d'ignorance (p. 212-217).
  3. Le contrat canadien de 1867 exclut les Autochtones tout en revendiquant l'autorité sur eux. Ce déficit démocratique ne se résout qu'en niant leur humanité (p. 218).
  4. Pourquoi les colons refusent le traité : ils ont peur de reconnaître que la terre n'était pas libre. La Couronne parle alors de treaty rights (des droits à distribuer) là où les Autochtones parlent de treaty relationship (p. 219-220).
  5. Trois dominations : sur les personnes (un cadre imposé sans consentement), sur les peuples (seules les gouvernances « estampillées » par le Canada comptent), sur les terres (clauses d'extinction et de « certitude » des traités modernes ; titre radical acquis par simple affirmation dans Tsilhqot'in, 2014).
  6. Les tribunaux ne sont pas le bon forum. Internes à l'ordre canadien, ils ne peuvent pas coordonner des ordres constitutionnels distincts. L'« arbre vivant » de la Constitution est impérial : il pousse en absorbant tout.
  7. Le constitutionnalisme anishinaabe : dans l'image de Gary Potts, un pin tombé nourrit un bouleau et une épinette, deux arbres distincts sur un sol commun. Les dons d'autrui sont nécessaires à chacun, d'où l'entraide. Ce sont des responsabilités plutôt que des droits, et l'idéal est l'harmonie, qui inclut le conflit, plutôt que la « justice ».
  8. Une base historique, Niagara (1764) : les wampums (Chaîne d'alliance, Vingt-Quatre Nations) montrent que la Couronne s'est insérée dans le constitutionnalisme autochtone. Le traité est la condition de toute citoyenneté coloniale (« we're all treaty people »). Y revenir, c'est le renouveler.

Pour les questions de la semaine 4. Le rôle des traités ? Ce sont des cadres de relations justes, politiques, sociales, spirituelles et écologiques, et non des instruments juridiques : « Treaties aren't legal instruments; they're frameworks for right relationships » (p. 225). Sa source principale ? Les enseignements de l'aîné Fred Kelly et le constitutionnalisme anishinaabe, plus Niagara 1764. Le contrat social ? Un engagement commun envers la violence, qui suppose la non-humanité des Autochtones.

Liens : il converge avec Allard-Tremblay (le traité est un cadre, pas un contrat) et avec Asch (le partage). La tension avec Nadasdy est riche : Mills emploie « constitution », « citoyenneté », « confédération », un vocabulaire étatique dont Nadasdy montre qu'il n'est pas neutre. Limite : la lecture de Niagara est une « esquisse », et le texte reste flou sur la transition institutionnelle concrète.

Nadasdy (2017) : Sovereignty's Entailments, introduction (« First Nation State Formation »)

Sur les Premières Nations du Yukon, p. 3-45 · Paul Nadasdy, anthropologue, Cornell · le professeur conseillait de lire au moins les 20 premières pages

Thèse. Les ententes sur les revendications globales et l'autonomie gouvernementale ne reconnaissent pas des entités politiques autochtones préexistantes : elles les créent comme entités quasi étatiques. Pour être reconnus, les peuples doivent adopter les implications culturelles de la souveraineté (entailments) : territoire borné, citoyenneté, nation, histoire, temps. C'est une révolution culturelle qui transforme leurs rapports entre eux, à la terre et aux animaux.

  1. La souveraineté n'est pas universelle. C'est un concept européen du XVIIe siècle, chargé de présupposés sur l'espace, le temps, le savoir et la socialité. Il a été élaboré en partie pour délégitimer les systèmes politiques des colonisés.
  2. Les ententes créent de petits États : juridictions, citoyens, bureaucraties, avec des bureaux, des ordinateurs et le langage des juristes. Il y a là un pouvoir réel, mais aussi un assujettissement : « 'empowerment' must also be viewed as a form of subjection » (p. 6).
  3. La formation de l'État est une révolution culturelle (Corrigan & Sayer). Le regard évolutionniste traite les sociétés sans État comme « pas encore » étatiques.
  4. On demande d'habitude si les ententes « vont assez loin », sans voir la transformation exigée avant même de pouvoir poser la question.
  5. La souveraineté repose sur la reconnaissance, et il faut être reconnaissable, c'est-à-dire lisible (James Scott). Contre Coulthard, en partie : la politique de la reconnaissance n'est pas l'opposé de la souveraineté, elle en est « a logical and necessary consequence » (p. 15).
  6. « sovereignty is fundamentally an exercise in boundary making » (p. 17). La souveraineté trace des frontières entre dedans et dehors, citoyen et non-citoyen, humain et non-humain, savoir et « superstition ». Au Yukon, il n'existait aucune institution de type étatique avant la colonisation, ce qui rend la traduction particulièrement périlleuse.
  7. Sur le terrain, le model government : pour obtenir du financement, les gouvernements autochtones doivent ressembler à des miniatures des gouvernements fédéral et territorial. Plus on finance, moins il reste de place pour les formes autochtones. Les animaux, personnes « autres qu'humaines » (Hallowell), sont exclus de la politique. Un fonctionnaire du Yukon a qualifié les ententes de « most effective assimilation policy » jamais conçue (p. 36).

Faits : au Yukon, il n'y a presque pas de traité historique (sauf peut-être une partie du Traité 11, 1921). En 1973, Elijah Smith présente Together Today for Our Children Tomorrow. En 1993, l'Umbrella Final Agreement pose le cadre pour 14 Premières Nations ; les premières ententes entrent en vigueur en 1995. L'entente de Kluane est signée en 2003. La White River First Nation refuse de signer.

Pour les questions de la semaine 4. La souveraineté, moteur de changement culturel ? Pour être reconnu comme souverain, il faut se reconfigurer en État : frontières, citoyenneté, temps linéaire, bureaucratie. Comment les traités modernes reconduisent-ils le pouvoir colonial ? En rendant les sociétés lisibles et en les faisant gouverner selon des formes étatiques, ce qui fait de l'autonomie un assujettissement. Dans les mots de Wolfe, c'est une élimination par incorporation. Limite : le constat est surtout négatif, sans alternative praticable, et le cas du Yukon est peut-être peu généralisable à des confédérations comme les Haudenosaunee.

Testez-vous

Répondez à voix haute ou par écrit avant d'ouvrir la réponse : c'est le rappel actif que recommande le professeur.

Que dit la Proclamation royale de 1763 ?

Seule la Couronne peut acquérir des terres autochtones, publiquement, en assemblée. Elle affirme la souveraineté britannique tout en protégeant les terres indiennes. Selon Rodon, c'est le document fondateur des politiques autochtones.

Qu'est-ce que la préemption et l'« interlude mortel » ?

La préemption est le monopole d'achat de la puissance « découvreuse » (Wolfe, p. 391). L'occupation autochtone n'est tolérée que pendant l'intervalle avant l'installation des colons, pendant lequel la violence de la frontière est normalisée (p. 393).

Pourquoi l'équilibre bascule-t-il après 1815 ?

Fin de la menace américaine, transfert du dossier de l'administration militaire à l'administration civile (1830), déclin démographique, immigration loyaliste, recul de la traite. Les Autochtones ne sont plus nécessaires comme alliés.

Quelle différence de compréhension entoure les traités numérotés ?

Pour la Couronne, c'est une cession définitive et l'extinction des titres. Pour les Autochtones, un pacte de partage et de cohabitation. Asch (Traité 4) montre que même les commissaires parlaient de partager.

Selon Mills, quel est le rôle d'un traité ?

Un cadre de relation juste, une association constitutionnelle fondée sur l'entraide et l'interdépendance, à renouveler. Ce n'est pas un instrument juridique de transfert de droits. Sa source principale est l'aîné Fred Kelly et le constitutionnalisme anishinaabe.

Comment, selon Nadasdy, les traités modernes reconduisent-ils le pouvoir colonial ?

Pour être reconnus, les peuples doivent adopter les implications de la souveraineté (territoire borné, citoyenneté, bureaucratie, temps linéaire). Ils deviennent des quasi-États lisibles pour l'État. L'autonomie est donc aussi une forme d'assujettissement.